L’Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) est une allocation pour les parents qui doivent modifier leur activité professionnelle ou leur recherche d’emploi pour s’occuper de leur enfant gravement malade, en situation de handicap ou accidenté dont l’état demande la présence d’une personne à ses côtés.
Pour qui ?
Pour bénéficier de l’Allocation Journalière de Présence Parentale, il faut être :
- Soit salariés du secteur privé, agents de la Fonction publique ou vous exercez une activité professionnelle non salariée : vous devez cesser partiellement ou totalement votre activité,
- Soit demandeurs d’emploi : vous devez interrompre votre recherche d’activité et être indemnisés par Pôle Emploi,
- Soit stagiaires rémunérés de la formation professionnelle : vous devez interrompre votre formation.
De plus, un médecin doit établir un certificat médical attestant que l’état de santé de votre enfant nécessite une présence soutenue des parents à ses côtés.
L’allocation peut être partagée par les deux parents successivement ou simultanément.
La durée
Le droit est ouvert pour une durée maximale de 3 ans. Au départ, il est ouvert pour une période égale à la durée prévisible du traitement fixé par le médecin. Cette durée est ensuite réexaminée (et prolongée) pour une durée d’un an.
Au cours de cette période de 3 ans, vous pouvez bénéficier de 310 allocations journalières . Vous pouvez percevoir autant d’allocations journalières que de jours d’absence pris dans la limite de 22 allocations par mois.
Si les 310 jours ont été utilisés, il est possible de bénéficier à nouveau de 310 jours (au cours de cette période de trois ans) sous cette condition : avoir un nouveau certificat médical établi par le médecin qui suit l’enfant et attestant le caractère indispensable, au regard du traitement de la pathologie ou du besoin d’accompagnement de l’enfant, de la poursuite des soins contraignants et d’une présence soutenue. (LOI n° 2021-1484 du 15 novembre 2021 visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu et ses décrets)
Le montant
Le montant journalier « de base » est versé sans condition de ressources. Par contre, le complément dépend de vos revenus. Consultez l’ensemble des montants de l’AJPP sur le site Service public.
Le complément pour frais de santé
Vous pouvez également demander un complément pour frais si vous avez des dépenses relatives l’état de santé de votre enfant, supérieures à un certain montant et qui ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale ou par votre mutuelle. Les ressources du foyer ne doivent pas dépasser pas un certain plafond.
Comment faire une demande ?
La demande doit être adressée auprès de votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).
Cumul avec d’autres aides
L’AJPP n’est pas cumulables avec :
- les indemnités journalières maladie, maternité, paternité ou d’accident du travail
- l’allocation forfaitaire de repos maternel, ou l’allocation de remplacement pour maternité
- une pension de retraite ou d’invalidité
- le complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant
- l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
- un complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
- l’élément « aide humaine » de la prestation de compensation du handicap (PCH).
- l’indemnité versée à un demandeur d’emploi.
Si vous êtes au chômage indemnisé, dès que vous bénéficierez de l’Ajpp, le paiement de vos allocations de chômage sera automatiquement suspendu à la demande de la Caisse d’allocations familiales.
Et après ?
Une fois les 3 années écoulées, il est possible d’obtenir un renouvellement de vos droits :
- en cas de rechute ou de récidive de la pathologie de l’enfant au titre de laquelle un premier droit à l’AJPP avait été ouvert.
- ou lorsque la gravité de la pathologie de l’enfant au titre de laquelle le droit à l’AJPP avait été ouvert nécessite toujours une présence soutenue et des soins contraignants
Il faut remplir cette condition et l’ensemble des autres conditions d’ouverture des droits.
Il existe d’autres congés spécifiques pour les parents d’enfants handicapés.
Enfant-Différent
