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La situation de votre enfant malade ou en situation de handicap est prise en compte par votre centre des impôts. Voici des informations sur la fiscalité et le handicap.
Sur le plan fiscal, la situation de handicap est également prise en compte. Quels sont les démarches, les avantages fiscaux ? Cet article concerne les parents d’enfants malades ou en situation de handicap, non pas les personnes handicapées adultes.
Impôts sur le revenu, quelles aides ne sont pas imposables ?
Voici la liste des aides (en lien avec le handicap) qui ne sont pas imposables :
L’AEEH et ses compléments
Le dédommagement perçu par l’aidant familial non salarié par le bénéficiaire de la Prestation de compensation (PCH).
La prestation de compensation du handicap (PCH)
Les avantages fiscaux
Voici une présentation des avantages sur le plan fiscal :
Part supplémentaire
Lorsque l’enfant est titulaire de la carte d’invalidité d’au moins 80% ou de la carte mobilité inclusion (CMI) avec la mention « invalidité », vous bénéficiez d’une part supplémentaire pour le calcul des impôts sur le revenu.
Crédit d’impôts pour les dépenses dans le logement
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt si vous avez effectué des dépenses pour l’aménagement du logement pour votre enfant. Cela concerne les équipements spécialement conçus pour l’accessibilité des logements ou permettant l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap. Par exemple : équipements sanitaires, barres d’appui, revêtement de sol antidérapant, mobilier à hauteur variable, boucle magnétique, système d’alerte sécurité…
Votre enfant doit être titulaire de la carte d’invalidité, de la carte portant la mention «priorité pour personne handicapée», de la carte de stationnement pour personnes handicapées ou de la carte mobilité inclusion (portant la mention invalidité, priorité ou stationnement pour personnes handicapées).
Crédit d’impôts pour l’emploi d’une aide à domicile
Vous employez une personne salariée à domicile ou vous payez un service à la personne (réalisé par une association, une entreprise ou un organisme agréé) ou un organisme à but non lucratif qui propose de l’aide à domicile
Sous certaines conditions vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12
Les tâches réalisées par la tierce personne ont un caractère familial ou ménager. Par exemple : soutien scolaire, garde à domicile, accompagnement dans les déplacements en dehors de leur domicile, interprète en langue des signes… La liste complète est définie par l’article D7231-1 du code du travail.
Le crédit d’impôt s’élève à 50 % des dépenses supportées dans l’année dans la limite d’un certain plafond. Les dépenses au-delà de ce plafond ne donneront pas droit au crédit d’impôts. Ce plafond peut aller jusqu’à 20 000 euros si vous percevez le complément de l’AEEH.
Si votre enfant est majeur, il peut être bénéficiaire des primes d’assurance liées à un contrat de rente survie ou d’épargne handicap. Ces primes ouvrent droit, sous conditions, à une réduction d’impôt sur le revenu. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18
Impôts locaux
Vous bénéficiez d’un abattement pour « charge de famille », sans condition d’âge maximal lorsque l’enfant est invalide (reconnu avec un taux de 80%). Il existe aussi des allègements ou exonération en fonction de vos ressources.
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