Financement
Les parents ne paient pas le transport de leur enfant entre son domicile et l’établissement .
En principe, tous les établissements médico-sociaux ont une ligne budgétaire pour financer les transports de l’enfant handicapé entre son domicile et l’établissement. Ces frais sont inclus dans le prix de journée de l’établissement, lui-même pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et versé directement à la structure.
Si l’établissement de votre enfant a passé une convention avec une compagnie de transport, les transports seront organisés par l’établissement. Celui-ci vous informera si le trajet se fera sur un parcours avec des points de rencontre ou bien en porte à porte. L’établissement paiera le transporteur.
Lorsque ce sont les parents qui effectuent le trajet, il est possible de demander une prise en charge des frais par l’établissement.
Individuel ou collectif ?
L’article L.242-12 du code de l’action sociale indique :
« Les frais de transport des enfants et adolescents handicapés accueillis dans les établissements d’éducation mentionnés à l’article L. 160-8 du code de la sécurité sociale sont inclus dans les dépenses d’exploitation desdits établissements. »
sans préciser s’il s’agit des transports individuels ou collectifs.
L’article D.242-14 du CASF n’évoque que la prise en charge des transports collectifs pour les enfants.
A savoir : rares sont les établissements qui peuvent prendre en charge les transports individuels.
Cela se complique…
Trajet vers le SESSAD
Pour les enfants bénéficiant d’un Service d’Education Spécialisée et de Soins à Domicile (SESSAD) : il y aurait une possibilité de prise en charge par l’Assurance maladie des transports pour se rendre au SESSAD pour des séances de regroupement et à la condition que le projet de fonctionnement de la structure le prévoit. Le document de l’association des Sessad d’Occitanie donne des précisions sur ce sujet, cliquez ici.
Durée du trajet
Nous vous donnons quelques idées de recours lorsque la durée du trajet est trop longue dans notre article « Les temps de transport« .
« Hors zone »
Tous les établissements médico-sociaux pour enfants handicapés ont une ligne budgétaire pour financer la prise en compte des transports. Or, les agréments des établissements contiennent parfois une zone géographique de prise en charge (et un budget adapté à cette zone…) . Ils peuvent donc refuser de prendre en charge des transports d’un enfant dont le domicile serait hors de la zone de prise en charge.
De même la Sécurité sociale peut demander à ce qu’un enfant fréquente le Centre d’Action Médico Sociale Précoce (CAMSP) le plus proche du domicile, ce qui est parfois problématique lorsqu’une place se libère dans un CAMSP plus éloigné.
Garde alternée de l’enfant
Si vous êtes séparé(e) de votre conjoint(e), et si votre enfant habite aux deux domiciles en garde alternée, l’établissement risque de ne pas pouvoir organiser le transport si vous n’habitez pas dans le même secteur…
Double accueil…
Lorsque l’enfant est pris en charge en partie dans un établissement scolaire et en partie dans un établissement médico-social, l’organisation des transports se complique.
Lorsque l’enfant est scolarisé en classe ordinaire, souvent ce sera l’établissement qui organisera le transport. En Unité localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS), la « négociation » se fera entre l’établissement et le Conseil départemental. Si l’établissement souhaite favoriser les temps d’intégration en milieu ordinaire, il pourra décider de prendre en charge les transports dans l’intérêt de l’enfant.
Entre l’établissement et l’hôpital de jour ou CMP, la réglementation n’est pas précise et les financements semblent difficiles à obtenir auprès de la Sécurité sociale…
Lorsque le temps passé est équivalent dans les deux établissements médico-sociaux, la prise en charge des transports est censée être partagée.
Enfant-Différent
