Les Unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS)

Les ULIS sont des « dispositifs ouverts » pour la scolarité des élèves en situation de handicap. Elles permettent à des élèves de poursuivre en inclusion des apprentissages adaptés à leurs potentialités et à leurs besoins et d’acquérir des compétences sociales et scolaires.

Qu’est-ce qu’une ULIS ?

Ce dispositif se trouve à l’intérieur d’une école (maternelle et primaire), d’un collège ou d’un lycée. On parle donc d’ULIS école, d’ULIS collège, d’ULIS lycée.

La classe de référence de l’élève est la classe qui correspond à son âge en lien avec le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) de l’enfant. L’élève bénéfice d’une organisation prévoyant des temps d’enseignements dans sa classe de référence et des temps en petit groupe.

Le site Ecole et handicap (anciennement Intégration scolaire et partenariat) propose un dossier sur les ULIS  : Ecole et handicap

Côté législatif, les ULIS sont réglementées par la circulaire du 21 août 2015

A noter : les ULIS école remplacent les « classes pour l’inclusion scolaire » (CLIS) depuis le 1er septembre 2015.

Pour quels élèves ?

Les élèves orientés en ULIS sont ceux qui, en plus des aménagements et adaptations pédagogiques et des mesures de compensation mis en œuvre par les équipes éducatives, ont besoin un enseignement adapté dans le cadre de regroupements.

Les Ulis accueillent des élèves qui pour certains peuvent avoir des acquis scolaires très réduits. Le niveau scolaire n’est effectivement pas un critère d’orientation pour accéder au dispositif.

Ce dispositif concerne des élèves qui peuvent présenter différentes troubles mentionnés sur ce site :
http://eduscol.education.fr/cid53163/les-unites-localisees-pour-l-inclusion-scolaire-ulis.html

A noter : la circulaire indique bien que les élèves d’une même ULIS ont des besoins et des objectifs d’apprentissage communs, non pas forcément des troubles communs.
Les ULIS école accueillent au maximum 12 élèves
Les ULIS collège ou lycée accueillent au maximum 10 élèves. La circulaire de 2015 prévoit cependant des exceptions sur la modulation des effectifs.

Où trouver la liste des ULIS ?

Pour savoir où se trouvent les ULIS proches de chez vous, vous pouvez consulter le site de l’Inspection académique de votre département. L’enseignant référent peut également vous renseigner.

Comment l’enfant est-il admis en ULIS ?

Les ULIS accueillent des enfants suite à une décision de la Commission des droits et de l’autonomie de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
L’admission de l’élève est ensuite prononcée par le directeur de l’école ou du chef d’établissement, à qui le PPS a été transmis.
Pour effectuer les démarches, renseignez-vous auprès  de l’enseignant référent de votre secteur, avec qui le dossier peut être préparé.
Le Geva-Sco est un outil d’évaluation des besoins de l’enfant qu’il est fortement conseillé d’utiliser pour préparer le PPS et toute demande d’orientation.

A savoir : une équipe de suivi de la scolarisation doit être réunie au cours de l’année scolaire de l’arrivée de l’élève dans le dispositif.

Qui sont les enseignants ?

L’enseignant affecté sur le dispositif est nommé coordonnateur de l’ULIS.
Il s’agit d’un enseignant spécialisé, titulaire du CAPPEI, Certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive et formation professionnelle spécialisée, ou auparavant du CAPA-SH ou du 2CA-SH. L’action du coordonnateur s’organise autour de 3 axes :

• l’enseignement aux élèves lors des temps de regroupement au sein de l’ULIS ;
• la coordination de l’ULIS et les relations avec les partenaires extérieurs ;
• le conseil à la communauté éducative en qualité de personne ressource.

Un fonctionnement inclusif…

Chaque ULIS fait partie intégrante de l’établissement dans lequel elle est implantée. Les élèves bénéficiant de l’ULIS sont des élèves à part entière de l’établissement scolaire.

Le projet d’école ou d’établissement prend en compte et favorise le fonctionnement inclusif de l’ULIS.

Les élèves bénéficiant de l’ULIS participent aux activités organisées pour tous les élèves dans le cadre du projet d’école ou d’établissement. Ils peuvent participer aux activités péri-éducatives notamment dans le cadre du projet éducatif territorial.
Ces élèves bénéficient de temps de regroupement selon leurs besoins.

Ainsi le site Scolarité partenariat soulignait en parlant des CLIS (anciens dispositifs) que :  « Pour qu’une CLIS trouve sa place dans une école, un minimum d’adhésion et de disponibilité sont nécessaires de la part de l’ensemble des personnels. »

Que contient le programme scolaire ?

Dans les écoles maternelles et élémentaires, tous les enseignements relevant des programmes de l’école primaire doivent être dispensés aux élèves du dispositif ULIS et notamment les enseignements de langues vivantes étrangères.
Dans les collèges et lycées, « les élèves bénéficiant de l’UlIS suivent effectivement l’ensemble des enseignements, auxquels ils ont droit, avec les aménagements et adaptations nécessaires. »

En d’autres termes, l’enseignement en ULIS devrait comporter les mêmes matières que celles d’un cursus ordinaire mais le suivi des élèves est plus individualisé.

Accompagnement de l’élève, AESH en ULIS

L’AESH collectif (AVS-co)
Une personne AESH collectif (AVS-co) peut être affectée à une ULIS. L’AESH participe à l’encadrement et à l’animation des actions éducatives conçues dans le cadre de l’ULIS:

• il participe à la mise en œuvre et au suivi des PPS, ainsi qu’à l’équipe de suivi de la scolarisation ;
• il peut intervenir sur les temps de regroupement mais aussi dans la classe de référence des élèves.

Il exerce également des missions d’accompagnement dans les actes de la vie quotidienne, dans l’accès aux activités d’apprentissage, dans les activités de la vie sociale et relationnelle.

L’AESH (individuel ou mutualisé)
L’AESH (individuelle ou mutualisée) peut être présente dans l’ULIS auprès d’un enfant lorsque celui-ci a besoin de soins physiologiques permanents

La circulaire de 2015 indique cependant que les élèves qui ont besoin d’accompagnement sur tous les temps de scolarisation, y compris sur les temps de regroupement, ne peuvent pas être scolarisés en ULIS. Ainsi un élève avec un AESH pour une aide individuelle ou mutualisée sur tous les temps ne peut pas être orienté en ULIS sauf si cet accompagnement est induit par la nécessité de soins physiologiques permanents.

Quelles possibilités pour l’élève après l’ULIS ?

Après une scolarité en ULIS, plusieurs possibilités d’orientation s’offrent à l’élève selon ses souhaits et son PPS:

• les classes ordinaires avec ou sans AESH.
• les Sections d’Enseignement Général et Professionnel Adapté) (SEGPA)
• les Etablissements régionaux d’enseignement adapté (EREA)
• les établissements spécialisés
• l’enseignement professionnel (ULIS pro, IMPro…)

Voici une présentation générale des dispositifs :
Scolariser mon enfant : quelles sont les différentes possibilités ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N57

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