Votre enfant a besoin de matériel scolaire

Voici quelques conseils pour obtenir le Matériel Pédagogique Adapté (MPA) qui lui sera utile dans ses apprentissages, qui permettra de faciliter sa scolarité et de favoriser son autonomie en classe.

Pour qui ?

Ce matériel répond prioritairement aux besoins particuliers des élèves présentant des troubles sensoriels ou moteurs.
Les besoins des élèves présentant une déficience qui n’entre pas stricto sensu dans ce champ peuvent toutefois être pris en considération, dès lors que le matériel sollicité apporte une contribution déterminante à l’amélioration de la scolarité de l’élève, et que son coût justifie une aide de l’Etat.

Ce dispositif ne concerne pas les élèves scolarisés en établissements de type médico-éducatifs, ni les étudiants en situation de handicap inscrits en université qui relèvent d’un dispositif propre à l’université.

Qui peut vous aider ?

Les personnes susceptibles de vous aider dans vos démarches sont l’enseignant référent, les associations, les professionnels comme les orthophonistes ou les ergothérapeutes, le SESSAD…

Vous pouvez également consulter les fiches (logiciels ou applications) de l’Observatoire des ressources numériques adaptées (Orna) sur le site de l’INSHEA.

Les besoins

L’attribution d’un Matériel Pédagogique Adapté repose sur l’identification des besoins de l’enfant. Généralement ce sont les professionnels qui suivent l’enfant qui vont évaluer ces besoins et définir les aides techniques (par exemple clavier braille, ordinateurs, périphériques adaptés, logiciels spécifiques…mais aussi télé agrandisseur, dictaphone,…) utiles à l’enfant pour suivre sa scolarité. Cela peut aussi être l’équipe éducative ou l’équipe de suivi de scolarité, les professionnels du médico-social.

Il est également conseillé de s’appuyer sur le Geva-sco pour réaliser cette évaluation.

Les démarches

La famille doit ensuite faire une demande auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).  L’équipe pluridisciplinaire de la MDPH examinera la demande de matériel et la commission de la MDPH validera la proposition.

Il est conseillé de fournir des documents tels que certificats médicaux, recommandations de professionnels (ergothérapeutes, orthophonistes,…), devis,… Le matériel pédagogique et/ou mobilier adapté sera noté dans le PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation).
https://ecole-et-handicap.fr/laccompagnement-des-eleves-en-situation-de-handicap-2-dispositifs-daccompagnement/ordinateur-enfant-dys/

L’accord d’attribution de matériel est ensuite communiqué à la direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN) qui se charge d’attribuer le matériel. Dans certains départements, la décision de la MDPH s’impose à la DSDEN, et dans d’autres la demande est réexaminée par une commission d’affectation.

Voici un exemple de formulaires et des procédures dans l’académie du Rhône
http://www2.ac-lyon.fr/etab/ien/rhone/ash/spip.php?article29

L’équipe éducative peut aussi valider l’utilisation d’un ordinateur dans le cadre du Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP). Dans ce cas l’enfant peut apporter son matériel en classe (non fournir par l’Education nationale)

Attention, il est important d’anticiper le passage d’un établissement/dispositif à une autre afin d’assurer une continuité dans l’utilisation du matériel. Un élève qui rentre à l’université doit rendre le matériel prêté, il doit donc veiller à faire une nouvelle demande auprès de l’université qui va l’accueillir.

Le matériel

Ce matériel est prêté à l’élève le temps de sa scolarité dans le cadre d’une convention. L’Etat reste propriétaire du matériel. Si l’élève change d’école il peut garder le matériel ; par contre s’il change d’académie il doit restituer le matériel prêté.
Ce prêt est valable pour les élèves en situation en handicap du premier et du second degré fréquentant une école ou un établissement public ou privé sous contrat. Les services de l’éducation nationale assurent la commande et la livraison du matériel.

Selon les départements il existe des disparités sur le prêt. Dans certains départements, le matériel ne peut pas être prêté sans un PPS. Pourtant certains enfants qui n’ont pas de PPS mais un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) peuvent avoir besoin de matériel.

L’élève a la possibilité de ramener le matériel à son domicile pour effectuer des travaux afférents à sa scolarité.

Même si cela n’est pas obligatoire il est recommandé de souscrire une assurance (sauf si votre assurance couvre déjà le matériel prêté par l’école) et de vérifier les contrats de maintenance.

Le prêt de matériel est une dotation individuelle, il n’y a pas de prêt de matériel à usage collectif sauf pour les élèves des classes ULIS.

Stylos numériques, ordinateurs, organisateurs graphiques… un article très clair qui indique les points-clés à retenir sur les technologies d’aide pour les élèves ayant des troubles d’apprentissage :
https://www.taalecole.ca/technologies-daide/

Le mobilier

L’achat de mobilier (table, chaise,…) relève de la commune dont dépend l’école publique, du Conseil départemental pour les collèges et de la Région pour les lycées ou du budget propre dans le cas d’un établissement privé. C’est au chef d’établissement de contacter les services compétents de la collectivité.

Voici la réponse faite à une question posée à l’Assemblée Nationale sur ce sujet :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-72775QE.htm
Cette réponse réaffirme que l’achat et l’entretien du mobilier scolaire (comme un plan de travail incliné) relève de la compétence de la collectivité territoriale.
Toutefois dans certains départements il peut y avoir des accords entre la collectivité et l’Education nationale sur du prêt de mobilier.

Le financement

Il n’y a pas de financement de la part de la MDPH sur le matériel pédagogique adapté. Chaque rectorat reçoit une dotation de l’Etat qui est ensuite répartie au sein des différentes inspections académiques.
Les aides techniques pédagogiques sont prises en charge par l’inspection académique.

Par contre les aides techniques pour la vie quotidienne sont financées par la Sécurité sociale et/ou l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ou la Prestation de compensation du handicap (PCH)
https://www.enfant-different.org/aides-techniques-et-astuces/comment-financer-les-aides-techniques/

Peut-on utiliser ce matériel durant les examens ?

Chaque académie définit les modalités d’utilisation des aides techniques et humaines lors des examens. Il faut que la famille et l’élève fassent une demande d’aménagement pour les examens ; pensez à bien anticiper cette demande en cours d’année. Cela est précisé dans la Circulaire du BO N° 2011-220 du 27-12-2011

L’utilisation de matériel pédagogique rentre dans le cadre des dispositions particulières prévues pour la passation d’examens et des contrôles. L’utilisation de ce matériel pour les examens doit faire l’objet d’une demande auprès de la division des examens et concours (DEC) du rectorat qui statue. Le médecin de la CDAPH donne un avis qui est transmis à la division des examens de la direction des services départementaux de l’éducation nationale qui statue. (lien avec le Service de promotion de la santé en faveur des élèves)