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Certains élèves en situation de handicap ont besoin de manuels scolaires sur un support autre que le papier. Comment obtenir un livre scolaire en version numérique ?
Certains élèves en situation de handicap ont besoin de manuels scolaires sur un support autre que le papier. Mettre à disposition un manuel scolaire adapté, c’est leur permettre de poursuivre leurs apprentissages dans les meilleures conditions possibles.
Qu’est ce qu’un manuel scolaire adapté ?
Manuels scolaires… on pense aux nombreux livres qui pèsent dans les cartables de nos enfants. Mais le contenu peut être proposé dans d’autres formats. Pour les enfants handicapés, les types d’adaptation sont multiples :
le braille (abrégé, intégral…),
les enregistrements sonores,
le gros caractère,
le numérique texte,
le numérique image,
…
Certaines adaptations sont faites à partir de la version numérique d’un livre scolaire qui peut être : soit déjà existante chez l’éditeur, soit à créer.
Pour quels élèves ?
Tout élève quelle que soit sa déficience peut demander à avoir accès à un manuel adapté, s’il en a besoin, s’il est « empêché » du fait de ces déficiences pour accéder à l’œuvre dans la forme sous laquelle l’auteur la rend disponible au public.
La mise en œuvre et l’obtention des manuels n’est cependant pas toujours facile à obtenir comme vous allez pouvoir le lire dans cet article car elle dépend en partie de l’existence des services qui pourront répondre à la demande.
Qui prend la décision ?
Il est pertinent que le besoin de l’élève d’avoir des manuels adaptés soit précisé dans le Geva-Sco.
Selon les services qui fourniront les manuels, il est généralement souhaitable, voire obligatoire, que cela soit inscrit dans le PPS de l’enfant par la MDPH.
Ainsi, il n’y a pas d’obligation à ce que la mise à disposition soit notifiée par la MDPH mais pour accéder au service qui fournira les adaptations il faut parfois une notification.
Concrètement comment obtenir un manuel en version numérique ?
En théorie, c’est à l’établissement scolaire de remettre à l’élève son manuel numérique.
Dans la pratique, il peut être souhaitable de demander au SESSAD qui suit votre enfant (le cas échéant), à l’enseignant spécialisé dans un dispositif ULIS (le cas échéant) ou l’enseignant référent de faciliter cette mise à disposition.
Il faut :
Faire la liste des manuels dont l’enfant aura besoin en format numérique.
Vérifier s’ils existent dans un format exploitable sur ordinateur ou tablette (epub 3 de préférence, ou à défaut epub 2 ou pdf) directement commercialisés par l’éditeur. Il n’y a pas une base de données à jour qui recense l’offre de l’ensemble des éditeurs (certaines bases le font mais pour certains éditeurs seulement).
Cas n°1 : Le manuel existe en version numérique
Il faut demander l’acquisition à l’établissement scolaire qui devrait théoriquement l’acheter et le mettre à disposition de l’élève.
Le document numérique sera ainsi utilisable directement par l’élève avec ses logiciels.
Cas n°2 : Le manuel scolaire n’existe pas en version numérique
C’est dans ce cas qu’il faut faire appel à un centre de transcription de votre secteur.
En effet, on passe dans le champ de l’exception Droits d’auteurs (voir ci-après) et dans ce cadre, les éditeurs ont obligation de fournir les fichiers aux centres de transcription qui bénéficient d’un agrément de niveau 2 par le biais de la Bibliothèque Nationale de France. Avec ces fichiers sources, les centres de transcription peuvent faire des pdf ou d’autres types d’adaptation et les mettre à disposition des familles ou de l’établissement scolaire.
Il faut donc chercher s’il existe dans votre région un centre de transcription agréé pour le type de handicap de votre enfant ou tous les types de handicap (dys, déficience visuelle ou déficience motrice…). Et vous devez contacter ce centre pour qu’il vous fournisse les manuels.
Le service médico-social qui accompagne votre enfant peut aussi contacter le centre.
Pour trouver les coordonnées des centres de transcription et d’adaptation, consultez la BDEA qui liste tous les centres de transcription, quelles que soient les déficiences : http://www.inja.fr/BDEA/recherche-repertoire-organismes.aspx
S’il n’y a pas de centre de transcription, il n’y a guère de solutions pour faire transcrire le manuel…
Est ce que cela a un coût ? Qui finance ?
L’achat d’une version numérique d’un livre scolaire chez l’éditeur est payant. C’est à l’établissement scolaire de gérer la mise à disposition et de financer l’achat sur ses crédits d’Etat (dans le cas du collège).
Dans la réalité, la procédure peut être longue et complexe (du fait des appels d’offre, ou bien de crédits non disponibles). Si la famille se voit dans l’obligation d’acheter le livre numérique, il faut essayer de présenter ces frais dans ceux pris en compte pour l’attribution d’un complément de l’AEEH, sans certitude que la MDPH accepte…
L’adaptation par le centre de transcription est généralement gratuite. Quelques centres qui ne seraient pas subventionnés peuvent vendre leurs productions.
A connaître
EOLE : service de la Médiathèque Valentin Haüy, cette bibliothèque numérique propose des livres adaptés pour les personnes qui ne peuvent pas lire les livres imprimés du fait d’une déficience visuelle, d’un handicap mental, ou handicap moteur
GIAA : propose une Librairie Sonore et Braille, donnant accès des livres audio et braille, ainsi qu’un Kiosque Sonore et Braille pour s’abonner des revues jeunesse et adulte. L’association dispose également d’un service d’adaptation à la demande.
BNFA : la Bibliothèque Numérique Francophone Accessible propose de télécharger des livres audio, des livres en gros caractères et en braille numérique pour les personnes aveugles ou malvoyantes.
La question de l’accès aux livres adaptés est en lien direct avec le droit d’auteur, puisqu’il faut l’accord des auteurs pour représenter une œuvre sur un support différent que celui d’origine.
Or il existe une exception au droit exclusif de reproduction et de représentation des auteurs et des titulaires de droits voisins pour les personnes en situation de handicap. La législation sur ce sujet est en cours d’évolution. En effet en 2016, la loi a étendu l’exception droit d’auteurs à un public plus large de personnes « empêchées de lire » dont les personnes avec troubles dys et les personnes avec troubles moteurs ayant des difficultés d’accès au livre.
Ainsi :
« Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire : (…)
la reproduction et la représentation par des personnes morales et par les établissements ouverts au public, tels que les bibliothèques, les archives, les centres de documentation et les espaces culturels multimédia, en vue d’une consultation strictement personnelle de l’œuvre par des personnes atteintes d’une ou de plusieurs déficiences des fonctions motrices, physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques et empêchées, du fait de ces déficiences, d’accéder à l’œuvre dans la forme sous laquelle l’auteur la rend disponible au public ; » Article L122-5 du code de la propriété intellectuelle
Concrètement, les éditeurs doivent améliorer l’accessibilité « native » de leurs productions, particulièrement des livres scolaires, et donc faire des versions numériques, mais tous n’ont pas la possibilité de le faire techniquement parlant.
Décret n° 2017-253 du 27 février 2017 relatif à l’exception au droit d’auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d’un handicap
Nous remercions le CTRDV pour sa participation à la rédaction de cet article.
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Tout élève quelle que soit sa déficience peut demander à avoir accès à un manuel adapté, s’il en a besoin, s’il est « empêché » du fait de ces déficiences pour accéder à l’œuvre dans la forme sous laquelle l’auteur la rend disponible au public.
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