Matérialisé sous la forme d’une application accessible depuis un ordinateur, ce livret a pour finalité d’améliorer la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers
Le LPI se veut un outil coopératif et évolutif.
Depuis janvier 2022, le LPI est déployé sur tout le territoire, mais des évolutions de ce livret continuent de se développer.
Quels sont les objectifs du LPI ?
- Suivre le parcours de scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers
- Mutualiser dans un document unique l’ensemble des informations concernant la situation d’un élève à besoins éducatifs particuliers
- Mettre à la disposition des équipes pédagogiques toutes les ressources pédagogiques disponibles en matière d’aménagements et d’adaptations ;
- Simplifier les procédures par lesquelles l’équipe pédagogique complète et édite les documents relatifs à la mise en œuvre d’un dispositif
- Apporter aux responsables légaux et à l’élève de plus de quinze ans de la lisibilité sur les aménagements et adaptations mises en œuvre
- Permettre des échanges d’informations concernant un élève avec les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour la mise en œuvre des projets personnalisés de scolarisation (PPS)
Des compléments d’informations sur le site EDUSCOL
Pour qui ? Qui peut consulter le LPI ?
- Les enseignants
- Les chefs d’établissements,
- les médecins et/ou infirmiers scolaires
- les personnels de la MDPH
- les coordonnateurs des PIAL
- les responsables légaux et les élèves de plus de 15 ans
- les psychologues de l’Education Nationale
- les inspecteurs de l’Education Nationale
- ….
Pour compléter, consulter le Décret n° 2021-1246 du 29 septembre 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « Livret de parcours inclusif » (LPI)
A terme, les élèves scolarisés dans un établissement ou dispositif médicosocial pourront également bénéficier d’un LPI.
Durée du livret
Les données relatives aux élèves sont conservées pendant la durée de la scolarité de l’élève dans la limite de trois ans après la dernière action sur le livret ou au plus tard jusqu’à la fin de l’année civile suivant la sortie de l’élève du système scolaire.
Création du livret
Seuls le chef d’établissement, le directeur d’école et l’enseignant responsable (désigné par le chef d’établissement) peuvent créer un livret.
L’enseignant responsable peut désigner des enseignants contributeurs.
L’enseignant contributeur et l’enseignant responsable n’ont pas les mêmes droits. Par exemple, l’enseignant responsable peut créer le LPI, inscrire et modifier les aménagements, sélectionner les enseignants contributeurs. L’enseignant contributeur peut seulement ajouter des aménagements.
A savoir : L’équipe de suivi de la scolarisation n’est pas de lieu de la complétion du LPI. Le GEVASCO reste l’outil à élaborer au préalable et à finaliser durant l’ESS.
Le « plus » :
Le livret doit permettre la mise en place rapide et effective des aménagements et adaptations pédagogiques nécessaires dès l’identification d’un besoin éducatif particulier, avant la mise en œuvre ou dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE), d’un plan d’accompagnement personnalisé (PAP), d’un projet d’accueil individualisé (PAI) ou d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS).
Le point de vigilance : la place des familles
Le LPI est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public. Le consentement des familles n’est donc pas nécessaire. Cependant les représentants légaux sont informés de la mise en place d’un accompagnement pédagogique dans le cadre d’un livret de parcours inclusif…
Les perspectives 2023 du Comité interministériel du Handicap sont notamment de… « approfondir, consolider et voir aboutir des projets importants dès l’année scolaire 2022-2023, comme la possibilité pour les familles de consulter le « livret numérique de parcours inclusif ».
https://handicap.gouv.fr/sites/handicap/files/2022-10/DP%20CIH%20-%20octobre%202022%20.pdf
L’association TouPI donne également quelques informations sur le droit d’accès aux données
https://toupi.fr/livret-parcours-inclusif-exercez-votre-droit-dacces-aux-donnees/
Le traitement des informations du LPI a également une finalité statistique
Enfant-Différent
