Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)

Comment ?

Pour faire établir le PPS, les parents de l’enfant font une demande auprès de la MDPH.
La famille remplit donc un dossier dans lequel elle fait part de ses demandes et de ses souhaits dont ceux relatifs au parcours de scolarisation de son enfant.
L’Equipe Pluridisciplinaire d’Evaluation (EPE) de la MDPH procède à l’évaluation de la situation grâce aux différents documents joints au dossier.
Cette équipe élabore ensuite un Plan Personnalisé de Compensation du handicap (PPC). La partie du PPC qui concerne l’aménagement de la scolarité s’appelle le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS).

L’EPE évalue la situation de l’élève, en s’appuyant sur le GEVA-Sco et les informations médicales, paramédicales, sociales,….dont elle dispose.

L’EPE transmet le PPC et son PPS à la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui validera ou pas la proposition de PPS et prendra les décisions sur le dossier de l’enfant.

Que peut-on demander ?

Les décisions en lien avec le parcours de scolarisation peuvent être :

• Orientation : école ordinaire, ULIS, établissement, …
• Accompagnement par un AVS/ AESH
• Accompagnement par un SESSAD
• Matériel pédagogique adapté
• Intervention de professionnels dans l’établissement
• Aménagement de la scolarité : temps partiel par exemple
• Redoublement ou maintien en classe
• Dispense d’enseignement

En savoir plus sur Ecole et handicap

Le geva-sco

Ce document repose sur l’observation de l’élève en milieu scolaire afin de recueillir les informations nécessaires à l’évaluation de la situation de l’élève en situation de handicap et de ses besoins. Même s’il ne fait pas partie des pièces « obligatoires », il est fortement recommandé de joindre le geva-sco à tout dossier lorsqu’il y a des demandes de compensation en lien avec l’école

• Dans le cas d’une première demande de PPS, le GEVASco est rempli par l’école (ou l’établissement scolaire) dans le cadre de l’Equipe éducative, sous la responsabilité du directeur. Il est remis à la famille, qui le transmet à la MDPH.
• Dans le cas d’un réexamen du PPS, le GEVASco est renseigné par l’enseignant référent dans le cadre de l’Equipe de Suivi de la Scolarisation (ESS), et il est transmis par cet enseignant référent à la MDPH, à la famille, ainsi qu’aux autres participants de l’ESS. Si la famille est en désaccord avec certains points du GEVASco rédigé par l’Enseignant référent, elle a la possibilité de faire connaître ses observations.