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Equipe éducative ou Equipe de suivi de scolarisation ?

Equipe éducative ou Equipe de suivi de scolarisation ?

02.09.2024 L’essentiel Temps de lecture : 6 min

Deux types de réunions permettent de dialoguer autour de la situation des élèves à besoins éducatifs particuliers à l’école, mais quelle différence entre les deux ?

L’Equipe Educative

Pour qui ; pour quoi ?

L’équipe éducative est un lieu de dialogue, d’échange et d’écoute lorsque la situation d’un élève nécessite une concertation élargie en vue d’élaborer ou d’ajuster un projet individuel.

L’Équipe éducative expose les difficultés de l’élève, que ce soient des difficultés scolaires ou comportementales et propose des solutions adaptées (établissement d’un projet PPRE, d’un PAI, mise en place d’aides personnalisées, d’un RASED ou d’aides extérieures)

Qui la demande ?

Elle peut être sollicitée par les parents de l’enfant, parfois sur les conseils des professionnels libéraux (orthophonistes, médecins traitants…), par l’équipe enseignante, par le médecin scolaire…
L’équipe éducative peut aussi être réunie à la demande de l’enseignant de l’élève, du conseil des maîtres, ou de tout autre partenaire impliqué dans le suivi de l’enfant concerné.

Qui l’organise ?

Le directeur d’école programme la réunion et invite les parents et partenaires.

Qui la compose ?

L’équipe éducative est composée des personnes en lien avec la responsabilité éducative d’un élève ou d’un groupe d’élèves. Elle comprend :
-Le directeur d’école,
-Le ou les enseignants concernés du cycle,
-Les parents ou les représentants légaux (les parents peuvent se faire accompagner ou remplacer par un représentant d’une association de parents d’élèves de l’école ou par un autre parent d’élève de l’école),
-Le psychologue scolaire et les enseignants spécialisés intervenant dans l’école

En fonction de la situation de l’élève d’autres partenaires pourront être conviés comme le médecin de l’Education Nationale, l’infirmière scolaire, l’enseignant référent, … ou toute personne susceptible d’éclairer la situation (orthophoniste, médecin, éducateur, …)

Le directeur d’école peut recueillir l’avis des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)

NB : Selon la situation et l’âge, l’enfant pourra éventuellement être présent lors de l’équipe éducative si cela est dans son intérêt.

Quel document ?

Lorsque la situation de l’élève nécessite des aménagements scolaires relevant d’une décision de la MDPH, il conviendra de compléter le document GEVA-Sco première demande. Ce document sera rempli lors de la réunion de l’équipe éducative. Ce document permet de formaliser les besoins de l’enfant en matière scolaire.

https://www.enfant-different.org/scolarite/le-geva-sco-en-10-questions/

A ne pas confondre avec l’équipe pédagogique qui est composée de tous les enseignants qui travaillent à l’école ainsi que des membres du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED).

Texte de référence

L’Equipe de Suivi de Scolarisation (ESS)

Pour qui ; pour quoi ?

L’élève bénéficie déjà d’aménagements scolaires formalisés dans un document appelé PPS, établi par la MDPH.

L’équipe de suivi de scolarisation permet de faire un bilan d’étape de la scolarisation : évaluation des compétences et des besoins de l’enfant. Cette réunion permet de vérifier que l’enfant bénéficie des adaptations et accompagnements prévus dans le PPS, et que le PPS répond toujours aux besoins de l’enfant.

Lire notre article sur les différents modes de scolarisation

Lire notre article sur les aménagements scolaires

Si les besoins de l’enfant ont évolué, il est possible de demander la révision du PPS et d’envisager des propositions d’évolution ou de modifications auprès de la MDPH. Avec l’accord des parents de l’élève, et si elle le juge utile, l’ESS peut également proposer une révision de l’orientation de l’élève.

Par qui ?

L’ESS est réunie par l’enseignant référent au moins une fois par an. Son animation et sa coordination lui sont confiées. Il invite les parents et tous les partenaires (CMP, SESSAD, CAMSP, professionnels qui suivent l’enfant, …). L’enseignant référent veille à ce que les conditions de la réunion soient de nature à assurer la qualité et la confidentialité partagée des échanges, et à permettre à chacun de s’exprimer librement et sereinement.
L’enseignant référent coordonne le parcours scolaire de l’élève en situation de handicap, il est le garant de la cohérence et de la continuité du parcours de l’élève

Qui la demande ?

L’ESS peut être organisée à la demande de l’élève majeur ou, s’il est mineur, de ses parents ou de son représentant légal ainsi qu’à la demande de l’équipe éducative de l’école ou de l’établissement scolaire, ou à la demande du directeur de l’établissement de santé ou de l’établissement médico-social, si des adaptations s’avèrent indispensables en cours d’année scolaire.

Qui la compose ?

L’ESS est composée de toutes les personnes qui concourent directement à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation de l’élève :

les parents de l’élève ;
l’enseignant référent ;
les enseignants de l’élève (y compris les enseignants spécialisés de l’établissement médico-social) ;
le ou les accompagnant(s) d’élèves en situation de handicap (AESH) ;
le chef d’établissement ou le directeur de l’établissement médico-social ;
le psychologue scolaire ou le psychologue de l’Éducation nationale (PsyEN) ;
les professionnels de santé (y compris ceux issus du secteur libéral) ;
les professionnels des services sociaux.
Un représentant de la collectivité territoriale

NB : Une ESS comprend nécessairement les parents de l’élève (ou l’élève lui-même s’il est majeur), ainsi que l’enseignant référent. Une ESS ne peut donc pas valablement se réunir sans les parents, mais les parents peuvent se faire accompagner ou représenter par une personne de leur choix.

Quel document ?

Dans le cas d’un réexamen du PPS, le GEVA-Sco rééxamen est renseigné par l’enseignant référent et il est transmis par cet enseignant référent à la MDPH, à la famille, ainsi qu’aux autres participants de l’ESS. Si la famille est en désaccord avec certains points du GEVASco rédigé par l’enseignant référent, elle a la possibilité de faire connaître ses observations dans un courrier ou autre document écrit joint au dossier MDPH
https://www.enfant-different.org/scolarite/le-geva-sco-en-10-questions/

Texte de référence

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