Les AESH (ou AVS) interviennent auprès d’enfants et d’adolescents en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant accueillis en classe ordinaire et pour lesquels la MDPH a estimé le besoin d’une aide humaine.
Votre enfant bénéficie d’une personne AESH (Accompagnant des Élèves en situation de handicap) à l’école ou bien a l’accord de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour avoir une AESH à la prochaine rentrée scolaire.
Or l’AESH est absente ou n’a pas été nommée. Que faire ?
Rappel de la loi
La scolarisation de l’élève n’est pas assujettie à la présence de l’AVS/AESH, sauf si cela est mentionné dans le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS).
En cas d’absence ponctuelle ou prolongée de l’AESH, l’Education nationale organise la continuité d’accueil de votre enfant et le remplacement de l’AESH.
Une notification d’accompagnement à temps partiel ne signifie pas que l’enfant ne peut pas être accueilli en classe à temps plein (sauf indication contraire notée dans le PPS). Autrement dit, un accord de la MDPH pour une AESH à temps partiel ne réduit pas le temps de scolarisation et ne veut pas dire que votre enfant ira à l’école uniquement à temps partiel
Les premières démarches
Tout d’abord vous pouvez vous renseigner auprès du directeur/trice de l’école, qui peut avoir des informations à vous communiquer, ou avoir entamé des démarches.
Ensuite vos interlocuteurs sont :
- L’enseignant référent : qui fait le suivi de l’application du PPS de votre enfant
- Le Pôle Inclusif d’Accompagnement Localisé (PIAL) si votre école et l’AESH sont rattachés à un dispositif PIAL : celui-ci a pour objet la coordination des moyens d’accompagnement humain au sein des établissements scolaires
Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de la cellule d’accueil Ecole inclusive de votre département : Cellules Ecole inclusive
Pour signaler que l’AESH de votre enfant n’est pas présente et si les réponses des différents interlocuteurs ne présagent pas de solution, vous pouvez contacter :
- Le directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale (DASEN)
- L’Inspecteur de circonscription et l’Inspecteur ASH
- Le recteur
La sollicitation des uns et des autres dépendra des raisons initiales de l’absence et puis des réponses et solutions qui vous auront été proposées. Voici des informations sur vos interlocuteurs à l’Education nationale :
https://www.enfant-different.org/scolarite/interlocuteurs-education-nationale
Ensuite il est possible de faire un recours au tribunal et auprès du Défenseur des droits. Lire notre article sur le Défenseur des droits.
Si la question de mettre en place un accompagnant privé (« AESH privées »), consultez les informations données par l’association TouPi qui met en garde sur les fausses promesses, les coûts et conditions dans ce cadre. Cliquez sur ce lien pour en savoir plus :
AESH privées
Mise en demeure de l’Education nationale
Le courrier de mise en demeure permet de demander au Directeur/trice Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) d’appliquer la décision de la MDPH. La mise en demeure est à adresser au DASEN en courrier recommandé avec accusé de réception (si possible doublé d’un mail).
L’association Toupi rappelle que « La mise en demeure seule peut ne pas suffire et il faut donc être prêt à aller en justice »
Que faire en cas d’absence de l’AESH ?
Recours au tribunal
Vous pouvez saisir le tribunal administratif d’un référé-liberté.
Cette procédure permet une audience et réponse du juge en 48 heures Vous devez adresser votre requête au tribunal administratif. L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Le juge doit se prononcer dans les 48 heures.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2551
Si la réponse ne répond pas à vos attentes, vous pouvez contester la décision d’un référé-liberté devant le Conseil d’État.
L’association TouPi et le groupe Info Droit Handicap présentent certains jugements qui ont été rendus en faveur des familles :
Ordonnance du 13 décembre 2022
Ordonnance du 4 juin 2021
Ordonnance du 15 novembre 2019
Où s’informer ?
L’association Toupi fait partie des principales associations qui ont rappelé les démarches à faire si l’AVS/AESH n’est pas présent(e) à la rentrée scolaire. Pour les contacter, cliquez sur ce lien : Toupi
Vous pouvez également contacter le numéro Azur « Aide Handicap École » mis en place par le ministère chargé de l’Éducation nationale : 0800 730 123 ou par mail : aidehandicapecole@education.gouv.fr
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