Nous avons développé ce site Internet dans le cadre d’une démarche forte d’écoconception.
Si vous aussi vous souhaitez diminuer drastiquement les besoins énergétiques nécessaires à votre navigation, vous pouvez
le parcourir dans son Mode Eco. Celui-ci sollicitera très peu nos serveurs et vous deviendrez ainsi un acteur majeur de l’écoconception.
Que faire en cas d’absence de l’AESH de mon enfant à l’école ?
Que faire en cas d’absence de l’AESH de mon enfant à l’école ?
13.08.2021
L’essentiel
Temps de lecture : 4 min
L’AESH de votre enfant est absent(e) ? Votre enfant se retrouve sans aide dans son établissement scolaire. Vers qui vous tourner ? Quelles démarches pouvez-vous effectuer ?
Les AESH (ou AVS) interviennent auprès d’enfants et d’adolescents en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant accueillis en classe ordinaire et pour lesquels la MDPH a estimé le besoin d’une aide humaine.
Or l’AESH est absente ou n’a pas été nommée. Que faire ?
Rappel de la loi
La scolarisation de l’élève n’est pas assujettie à la présence de l’AVS/AESH, sauf si cela est mentionné dans le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS).
En cas d’absence ponctuelle ou prolongée de l’AVS, l’Education nationale organise la continuité d’accueil de votre enfant et le remplacement de l’AVS.
Une notification d’accompagnement à temps partiel ne signifie pas que l’enfant ne peut pas être accueilli en classe à temps plein (sauf indication contraire notée dans le PPS). Autrement dit, un accord de la MDPH pour une AESH à temps partiel ne veut pas dire que votre enfant ira à l’école uniquement à temps partiel
Les premières démarches
Tout d’abord vous pouvez vous renseigner auprès du directeur/trice de l’école, qui peut avoir des informations à vous communiquer, ou avoir entamé des démarches.
Ensuite vos interlocuteurs sont :
L’enseignant référent : qui fait le suivi de l’application du PPS de votre enfant
Le Pôle Inclusif d’Accompagnement Localisé (PIAL) si votre école et l’AESH sont rattachés à un dispositif PIAL : celui-ci a pour objet la coordination des moyens d’accompagnement humain au sein des établissements scolaires
Pour signaler que l’AESH de votre enfant n’est pas présente et si les réponses des différents interlocuteurs ne présagent pas de solution, vous pouvez contacter :
Le directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale (DASEN)
L’Inspecteur de circonscription et l’Inspecteur ASH
Si la question de mettre en place un accompagnant privé (« AESH privées »), consultez les informations données par l’association TouPi qui met en garde sur les fausses promesses, les coûts et conditions dans ce cadre. Cliquez sur ce lien pour en savoir plus : AESH privées
Mise en demeure de l’Education nationale
Le courrier de mise en demeure permet de demander au Directeur/trice Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) d’appliquer la décision de la MDPH. La mise en demeure est à adresser au DASEN en courrier recommandé avec accusé de réception (si possible doublé d’un mail).
Vous pouvez saisir le tribunal administratif d’un référé-liberté.
Cette procédure permet une audience et réponse du juge en 48 heures Vous devez adresser votre requête au tribunal administratif. L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Le juge doit se prononcer dans les 48 heures. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2551
Si la réponse ne répond pas à vos attentes, vous pouvez contester la décision d’un référé-liberté devant le Conseil d’État.
Vous pouvez également contacter le numéro Azur « Aide Handicap École » mis en place par le ministère chargé de l’Éducation nationale : 0800 730 123 ou par mail : aidehandicapecole@education.gouv.fr
Pour vous offrir une expérience optimale, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations de vos appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnels
Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans l’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’internaute, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’internaute sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Enfant-Différent
