Cet article propose d’aborder les questions fréquentes qui peuvent se poser lors de l’accueil des enfants en situation de handicap en Accueil Collectifs de Mineurs (ACM)
Un centre de loisirs peut-il refuser l’inscription d’un enfant en situation de handicap ?
Non, refuser l’inscription de l’enfant en raison de son handicap est illégal et discriminatoire.
Les loisirs et les vacances doivent être accessibles à tous les enfants
Les textes de référence sont présentés dans ces articles :
Le cadre juridique de l’accueil de loisirs des enfants en situation de handicap – Défenseur des droits (2018)
Note juridique : L’admission des enfants atteints de troubles de santé ou présentant un handicap au sein d’un établissement d’accueil du jeune enfant ou d’un accueil collectif de mineur
Est-ce qu’un enfant en situation de handicap a le droit d’aller dans un centre de loisirs “ordinaire” ?
Oui, les centres de loisirs “ordinaires” ont l’obligation d’accueillir tous les enfants.
Il existe également des structures qui ont des projets spécifiques autour de l’accueil en mixité ou des structures “adaptées”, qui n’accueillent que des enfants en situation de handicap.
Idéalement il faudrait que le nombre et la diversité des structures sur un même territoire soient suffisamment développés pour que les familles puissent choisir celle qui répond à leur projet et aux besoins de leur enfant
https://www.enfant-different.org/mercredis-et-vacances-scolaires/mercredis-et-vacances-les-centres-de-loisirs/
Le Projet d’Accueil Individualisé (PAI) est-il effectué automatiquement dès une demande d’accueil d’un enfant en situation de handicap ?
Non, le PAI n’est pas systématique.
Il est nécessaire uniquement si l’enfant a des besoins spécifiques concernant les prises de repas, des interventions médicales, paramédicales ou de soutien, en cas de prise de médicaments, de mise en place de méthodes et aménagements […]
“Le projet d’accueil individualisé définit les adaptations nécessaires pour faciliter l’accueil de l’enfant ou de l’adolescent au sein de la collectivité”. circulaire du 10-2-2021
Le centre de loisirs peut-il imposer les jours de présence de l’enfant ?
Non, hormis la question du nombre de places disponibles (qui concerne tous les enfants), l’enfant doit avoir accès au même service que les autres enfants.
La préparation de l’accueil de l’enfant est faite en amont en co-construction avec la famille. Elle comprend l’adaptation du planning d’accueil de l’enfant (mi-temps, choix des journées d’accueil, nombre de jours minimum…) mais cela ne doit pas être effectué sur la base du programme de la structure mais bien sur celle des besoins de l’enfant et du groupe.
Y-a-t-il un nombre maximal d’enfants en situation de handicap accueillis dans une même structure ?
Non, un taux maximal serait discriminatoire. En fonction des profils des enfants inscrits, l’équipe du centre de loisirs organise ses groupes en veillant à préserver un certain équilibre assurant le bien-être du groupe enfants.
La continence est-elle une condition pour que l’enfant soit accueilli ? L’équipe du centre de loisirs doit-elle changer un enfant lorsque l’enfant a fait pipi ou caca dans sa culotte ou changer sa couche en journée ?
Aucun texte réglementaire ou autre disposition législative ne conditionne l’accès au centre de loisirs à l’acquisition de la propreté (continence) d’un enfant. Autrement dit, un centre de loisirs ne peut pas refuser l’accueil d’un enfant incontinent. Notre article « Votre enfant va rentrer à l’école mais il porte encore des couches… Que dit la loi ? » donne des précisions.
L’équipe du centre de loisirs assure la sécurité physique, affective et morale des enfants, se basant son projet éducatif et sur son projet pédagogique.
Elle s’organise pour prévoir comment s’effectuera le change de l’enfant dans le respect de la dignité.
Avec l’accord des parents, l’équipe peut solliciter les conseils des professionnels de santé qui suivent l’enfant pour apporter des conseils et astuces lors des changes, du transfert…
S’il a un AESH sur le temps scolaire, faut-il obligatoirement mettre un AESH ou un animateur supplémentaire ?
Non, la présence d’une personne AESH n’entraîne pas systématiquement celle d’un animateur supplémentaire au centre de loisirs. Les besoins de l’enfant sur les temps périscolaires et de loisirs ne sont pas les mêmes que ceux lors des apprentissages scolaires. Il faut donc réévaluer les besoins de l’enfant sur les temps de loisirs.
A savoir : si les besoins de l’enfant nécessitent la présence d’une AESH sur les temps périscolaires l’AESH embauchée par l’Education nationale sur les temps scolaires peut aussi être mise à disposition / embauchée par la mairie pour les temps périscolaires.
https://www.enfant-different.org/scolarite/un-avs-aesh-pour-leleve-en-situation-de-handicap/
Qui doit payer l’animateur supplémentaire lorsque cet aménagement est nécessaire ?
Si les besoins de l’enfant nécessitent la présence d’un animateur supplémentaire, les frais ne sont pas à la charge des parents de l’enfant. Ils sont à la charge du centre de loisirs.
Pour être aidé, le centre de loisirs doit questionner la CAF sur les Fonds publics et territoires ainsi que sur la possibilité d’une majoration de la prestation de service ALSH. Il peut aussi questionner le Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES).
Sur certaines communes, l’animateur supplémentaire peut être financé dans le cadre du Programme de Réussite Educative ou dans le cadre du label « cités éducatives ».
Les questions de renfort d’encadrement et leur financement sont également abordés dans le rapport de la Mission Nationale Accueils de Loisirs & Handicap « Un droit pour tous, une place pour chacun ! » (pages 36-37)
Notez aussi que les accueils de loisirs sans hébergement peuvent bénéficier (sous conditions) du complément inclusif
Le programme du centre de loisirs prévoit une activité ou une sortie que l’enfant ne peut pas faire (transport, …). Peut-on refuser la participation d’un enfant ?
Non, l’équipe doit proposer des activités et des sorties accessibles à tous les enfants. Le programme des activités du centre de loisirs est prévu pour que l’enfant en situation de handicap puisse participer comme les autres. Des ajustements peuvent être faits en cours d’accueil.
Une bonne communication avec la famille lors de l’inscription de l’enfant permet d’identifier ses besoins et d’anticiper les aménagements à effectuer, les éventuelles modifications du planning initialement prévu…
Est-ce que la structure a l’obligation d’adapter les repas ?
Non la structure n’a pas l’obligation d’adapter les repas. Mais ne pas manger comme les autres n’est pas un motif de refus d’accueil.
Certains enfants mangent des repas mixés, d’autres ont besoin d’aliment spécifique, d’avoir un aliment copain…La famille peut apporter le repas “adapté”. Ou bien en accord avec elle, la structure peut s’organiser pour les adaptations nécessaires. Cela sera formalisé dans un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) ou dans un « protocole repas ».
Faut-il que les animateurs soient formés au handicap ?
Non, la formation des animateurs spécifiquement sur la question du handicap n’est pas une condition pour accueillir des enfants avec des besoins spécifiques, un trouble de santé, ou en situation de handicap. Les équipes d’animation sont formées à l’accueil des enfants et les enfants quel que soit leurs besoins spécifiques sont des enfants avant tout.
Pour compléter ses connaissances et ses réflexions, il existe cependant la possibilité d’échanger avec d’autres professionnels des loisirs, de se former et de participer à des ateliers de réflexion et d’échanges, notamment via les Pôles de ressources et d’appui départementaux. Les coordonnées sont données dans notre annuaire régional.
L’équipe doit-elle connaître le diagnostic et le dossier médical de l’enfant ?
Non, aucun membre de l’équipe n’a accès au diagnostic et au dossier médical de l’enfant et cela n’a pas intérêt dans l’accueil de l’enfant. Recueil d’infos / livret
Les seules données de santé sont les vaccins obligatoires et celles qui nécessitent un Projet d’Accueil Individualisé (PAI). Toute l’équipe d’animation a accès à ces informations.
Les parents ne sont pas tenus de donner des informations concernant le dossier médical de l’enfant.
L’enjeu pour les professionnels du loisir est d’apprendre à poser les bonnes questions concernant la place de l’enfant dans leur accueil.
“Il faut se détacher du diagnostic pour ne pas réduire l’enfant à une catégorie, une pathologie, un destin…” Extrait de l’article « Accueils de loisirs : connaître le diagnostic de l’enfant accueilli ? »
Faut-il du matériel adapté ?
Accueillir un enfant en situation de handicap ne signifie pas avoir recours automatiquement à du matériel adapté. Cependant en accord avec la famille, il faudra parfois prévoir la possibilité que l’enfant ait son matériel ou l’éventualité de trouver du matériel similaire à celui que l’enfant utilise chez lui. L’important est d’avoir en tête la démarche d’environnement capacitant.
A savoir : certains matériels adaptés peuvent faire partie de l’équipement de base de la structure car ils peuvent servir à tous les enfants (couverts adaptés, chaises à hauteur variable, fidgets, casque anti-bruit…)
Les partenaires médicaux/paramédicaux autour de l’enfant : le centre de loisirs a-t-il le droit de prendre contact ?
Toute prise de contact doit être faite avec l’accord préalable des parents. Elle n’est pas systématique mais peut être justifiée par le besoin d’avoir des conseils pratiques, un autre regard sur l’organisation de l’accueil, … Ou accompagner l’équipe à penser les aménagements
Cela peut prendre la forme d’un échange téléphonique, d’un rendez-vous ou d’une observation des locaux et/ou du groupe d’enfant.
A savoir : les partenaires médicaux/paramédicaux peuvent venir sur le centre de loisirs pour effectuer un soin ou une séance de rééducation.
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