L’accueil en crèche : 10 questions fréquentes

OUI. Les crèches ont l’obligation d’accueillir les enfants sans discrimination. Cela s’appuie sur plusieurs dispositions réglementaires que les structures petite enfance doivent prendre en compte et respecter.

On peut citer le décret n° 2000-762 du 1er août 2000 : « Les établissements et services d’accueil veillent à la santé, à la sécurité, et au bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement. Ils concourent à l’intégration sociale de ceux de ces enfants ayant un handicap ou atteints d’une maladie chronique » et le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 : « -Les établissements et les services d'accueil non permanent de jeunes enfants (..) offrent, avec le concours du référent “ Santé et Accueil inclusif ”, un accueil individualisé et inclusif de chacun des enfants, notamment de ceux présentant un handicap ou atteints d'une maladie chronique, grâce à un accompagnement spécifique dans le cadre de locaux adaptés » Accès aux structures d'accueil : un droit

A noter : il s’agit d’une obligation de moyen et non de résultat. Juridiquement l'obligation de moyen impose de tout faire pour atteindre un objectif, tandis que l'obligation de résultat exige d'atteindre cet objectif. Cela signifie que les structures petite enfance doivent mettre en œuvre tous les efforts raisonnables pour atteindre cet objectif, mais sans garantir le résultat. Elles doivent faire preuve de diligence et agir avec soin, mais ne sont pas tenues de réussir.

NON, une famille n’a pas l’obligation de communiquer le diagnostic de son enfant à l’équipe de la crèche.

Les seules données de santé à communiquer au directeur/trice de la crèche sont celles qui concernent les vaccins obligatoires et le certificat d’aptitude à la vie en collectivité. Le cas échéant, il faudra communiquer les informations nécessaires à l’établissement d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) au médecin de crèche et/ou au RSAI (Référent Santé et Accueil Inclusif) 

A savoir : La visite médicale est obligatoire pour les nourrissons de moins de 4 mois et les enfants atteints de pathologies particulières.

NON, la formation des professionnels spécifiquement sur la question du handicap n’est pas une condition pour accueillir des enfants avec des besoins spécifiques, un trouble de santé, ou en situation de handicap.

Néanmoins l’équipe pluridisciplinaire peut être formée à effectuer des gestes spécifiques par exemple dans le cas d’un bouton gastrique ou d’une trachéotomie.

NON, le recrutement d’un professionnel supplémentaire ne peut être légalement une condition préalable à l’accueil d’un enfant en situation de handicap en crèche.

L’accueil n’entraine pas nécessairement un renfort d’équipe, mais s’il est possible cela est une plus-value pour le collectif

En fonction de la composition du groupe d’enfants, des ajustements peuvent être nécessaires : aménagement de l’espace, organisation de l’équipe… Cela permet de proposer un accueil de qualité pour tous.

A noter aussi l’existence d’une aide financière versée par la CAF : le bonus inclusion handicap.

NON, le Projet d’Accueil Individualisé (PAI) n’est pas systématique. Le PAI pour raison de santé concerne l’accueil d’enfants, qui ont un traitement ou des soins à suivre. Il définit les adaptations nécessaires pour faciliter l’accueil de l’enfant au sein de la collectivité. Il est conçu et mis en œuvre dans le cadre d’une démarche concertée.

OUI, les enfants peuvent recevoir des soins par les professionnels de la crèche en fonction des ordonnances et protocoles de soins. Il faut distinguer s’il est question d’un acte de la vie courante lié aux soins, auquel cas tout professionnel de la structure peut mettre en œuvre ; ou s’il s’agit d’un soin ou acte spécifique nécessitant l’intervention d’un professionnel formé ou d’une infirmière, interne ou externe à la crèche.

L’équipe se réfère aux protocoles internes à la structure, au projet d’Etablissement, PAI, PPA, etc. Pour en savoir plus : https://www.enfant-different.org/soins-medicaux/les-soins-et-gestes-specifiques-en-eaje/

Même si la crèche reste avant un lieu d’éveil pour les enfants, il est possible de permettre à des professionnels paramédicaux (par exemple kinésithérapeute, orthophoniste, psychomotricien…) de venir faire des soins/séances en crèche pour faciliter le parcours des familles. Il faut cependant garder une vigilance :

• sur l’impact sur le rythme de l’enfant et sur la vie du groupe
• sur les possibilités des locaux ou de l’organisation de la crèche.

OUI, une personne remplissant les missions de RSAI est obligatoire pour toutes les crèches depuis le 1er janvier 2023, tel que le définit le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 : « Les établissements et les services d’accueil offrent, avec le concours du référent “Santé et Accueil inclusif”, un accueil individualisé et inclusif de chacun des enfants, notamment de ceux présentant un handicap ou atteints d’une maladie chronique, grâce à un accompagnement spécifique dans le cadre de locaux adaptés. Ils favorisent la socialisation des enfants au sein de collectifs de taille adaptée aux activités proposées. »

Ses missions sont détaillées dans l’Art. R. 2324-39 du code de la santé publique.

Une présentation détaillée dans cet article du site Les Pros de la Petite Enfance. 

NON, accueillir un enfant en situation de handicap ne signifie pas avoir recours automatiquement à du matériel ou des jeux adaptés. Cependant en accord avec la famille, il faudra parfois prévoir la possibilité que l’enfant ait son matériel ou l’éventualité de trouver du matériel similaire à celui que l’enfant utilise chez lui. L’important est d’avoir en tête la démarche d’environnement capacitant.

A savoir : certains matériels adaptés peuvent faire partie de l’équipement de base de la crèche car ils peuvent servir à tous les enfants (couverts adaptés, chaises à hauteur variable, fidgets, casque anti-bruit…)

OUI, lorsque le développement d’un enfant questionne, il est essentiel d’en parler à ses parents.

Le temps d’échange avec les parents de l’enfant permet d'apporter des éléments factuels aux parents, de partager les observations entre la structure et la famille, et ainsi de favoriser une meilleure compréhension de la situation. Cela contribue à créer une relation de confiance essentielle pour accompagner l'enfant de manière cohérente et adaptée à ses besoins. Cet entretien permet aussi d’identifier avec la famille les professionnels qui seront à même de les accompagner dans le parcours de diagnostic.

Dans tous les cas, il est essentiel d'être attentif à la temporalité des familles, en respectant leur disponibilité et leur contexte personnel pour favoriser des échanges constructifs.

Les principales clés sont détaillées dans notre article :

https://www.enfant-different.org/la-creche/quand-le-handicap-se-revele-en-cours-daccueil/

OUI, la limite d’âge des enfants accueillis est déterminée par l’agrément de la structure. En général, l’accueil des enfants en crèche va jusqu’aux 3 ans (et 4 ans pour les temps périscolaires) L’obligation scolaire commence à 3 ans, l’enfant va donc ensuite à l’école maternelle.

L’accueil peut cependant être prolongé jusqu’aux 6 ans de l’enfant lorsque celui-ci est en situation de handicap et qu’il n’est pas ou très partiellement scolarisé, et sous réserve que l’accueil en crèche corresponde toujours à ses besoins.

Bon à savoir :

• la CAF peut maintenir le versement de la Prestation de service unique (PSU) pour l’accueil des enfants de plus de trois ans et bénéficiant d’une dérogation accordée par l’école au titre d’une situation de handicap.
• Les enfants en situation de handicap peuvent obtenir une dérogation par l’Education nationale pour entrer à l’école après trois ans.