Les services du Conseil départemental (ou d’une ville) peuvent proposer un accompagnement à domicile pour les familles en difficulté dans l’éducation et la relation avec leur enfant.
L’aide à domicile est attribuée à une famille lorsque la santé de leur enfant, sa sécurité, son entretien ou son éducation l’exigent.
Selon les villes et départements, cela peut s’intituler de différentes manières, par exemple Intervention Educative à Domicile (IED), Aide éducative administrative (AEA).
Cette mesure s’intègre dans l’AED (Action Éducative à Domicile) qui fait partie de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) comme l’explique le site du département du Pas de calais.
Quel accompagnement peut être proposé ?
L’aide à domicile comporte, ensemble ou séparément :
- l’action d’un(e) technicien(ne) de l’intervention sociale et familiale (TISF) ou d’une aide ménagère ;
- un accompagnement en économie sociale et familiale ;
- l’intervention d’un service d’action éducative ;
- le versement d’aides financières, effectué sous forme soit de secours exceptionnels, soit d’allocations mensuelles, à titre définitif ou sous condition de remboursement, éventuellement délivrés en espèces.
(article L222-3 du Code de l’action sociale et des familles)
L’Intervention à domicile a pour but d’accompagner les parents dans l’éducation de leur enfant, de permettre d’élaborer, si nécessaire, des liens plus structurants entre parents et enfant et de favoriser leur insertion sociale : école, loisirs, lieux de soins, associations, quartier.
Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F970
L’action éducative se situe dans le champ de la prévention.
Il s’agit par exemple de mettre en place des actions pour favoriser le lien parent-enfant, pour prévenir des situations de danger ou rupture familiale, d’aider la famille à trouver les bons interlocuteurs dans leurs démarches administratives ou dans les actions éducatives auprès de l’enfant… Selon le besoin de la famille, les réponses peuvent être variées.
L’aide financière est accordée uniquement lorsque le parent ne dispose pas de ressources suffisantes. Il s’agit d’une enveloppe budgétaire qui peut être mobilisée pour mettre en œuvre des actions préconisées pour la famille.
Pour qui ?
L’aide à domicile peut être accordée :
- à la mère, au père ou, à défaut, à la personne qui assume la charge effective de l’enfant
- aux femmes enceintes confrontées à des difficultés médicales ou sociales et financières, lorsque leur santé ou celle de l’enfant l’exige.
- aux mineurs émancipés et aux majeurs âgés de moins de 21 ans, confrontés à des difficultés sociales.
L’autorité parentale n’est pas remise en cause. L’accompagnement est mis en place avec l’accord des parents.
Il est différent de l’aide éducative ou Assistance Éducative en Milieu Ouvert (AEMO) qui une mesure judiciaire, ordonnée par le juge pour enfants pour une durée déterminée.
Qui intervient ?
Le professionnel qui intervient peut être un(e) technicien(ne) de l’intervention sociale et familiale (TISF), un(e) éducateur(trice) spécialisé(e), un(e) conseiller(ère) en économie sociale familiale (CESF)
Comment en bénéficier ?
Vous pouvez en faire la demande auprès du travailleur social de l’école, du Centre Médico Psychologique (CMP), du centre de loisirs, de l’équipe de la Protection maternelle infantile (PMI), d’un point d’informations du Conseil départemental, en mairie.
Votre demande est étudiée par le service de l’aide sociale à l’enfance (Ase) de votre département. Sur certains territoires, l’aide à domicile est une mesure gérée par la ville.
La mise en œuvre concrète peut être confiée à un service ou association, qui s’occupera de prendre contact avec la famille et de mettre en place le lien avec le professionnel qui sera référent.
Est-ce que cela a un coût ?
En général la mesure est gratuite pour la famille et prise en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance (Ase). Une partie peut rester à la charge de la famille. Ces frais sont étudiés au cas par cas, notamment en prenant en compte la situation financière de la famille et la participation d’autres organismes.
Pour combien de temps ?
La durée de l’aide est décidée par le Conseil départemental (ou la ville lorsque cette action dépend de celle-ci). Ce peut aller de 6 mois à plusieurs années.
Avec la famille, le service qui met en place l’aide à domicile convient d’une fréquence des visites ou contacts. Celle-ci va évoluer au fur et à mesure de l’accompagnement, des besoins de la famille, du lien qui va se créer.
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