L’APADHE (Accompagnement Pédagogique A Domicile à l’Hôpital ou à l’École)

Le droit à l’éducation concerne tous les enfants, y compris les enfants atteints de troubles de santé, quelle que soit leur situation : hospitalisation dans un établissement de santé, soins de suite et de réadaptation, soins à domicile.

L’Apadhe est un dispositif de l’éducation nationale mis en œuvre dans chaque département sous l’autorité de l’Inspecteur d’académie-Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (IA-Dasen).
Il est défini par la circulaire du 3 Août 2020

Ce dispositif d’accompagnement se fait généralement sous la forme d’un SAPAD ou du CNED

Le SAPAD est souvent mis en place en partenariat avec des associations et plus particulièrement les PEP ou l’APAJH.

Ses objectifs

L’APADHE a pour objectif de :

• garantir à l’enfant ou l’adolescent empêché pour raison de santé la poursuite de sa scolarité, dans son lieu de vie, à domicile, à l’école ou en établissement de santé ;
• limiter les ruptures dans les parcours de scolarisation des élèves ;
• optimiser les liens entre la famille, l’élève, les professionnels de l’école et les acteurs du soin ;
• permettre à l’élève de bénéficier d’adaptations pédagogiques adaptées à ses besoins, hors Pap ;
• maintenir et faciliter le lien social de l’enfant avec sa classe, élèves comme adultes ;
• anticiper un retour de l’élève en classe dans les meilleures conditions au regard de ses besoins ;
• permettre un accompagnement pédagogique renforcé si nécessaire après son retour en classe en cas de reprise progressive.

Pour quels élèves ?

« Peut être concerné tout élève inscrit dans une école ou un établissement d’enseignement scolaire du 1er ou du 2d degré, lorsque, pour raison de santé physique ou psychique, dont les accidents, ainsi qu’en cas de maternité, sa scolarité risque d’être interrompue pour une période minimale de deux semaines consécutives (hors vacances scolaires) ou, pour les maladies évoluant sur une longue période, trois semaines discontinues. De manière très exceptionnelle et dans les mêmes conditions, peuvent être concernés les enfants en situation de difficultés sociales majeures pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) et empêchés temporairement de fréquenter leur école ou leur établissement scolaire. »

Cependant l’élève reste inscrit dans son établissement scolaire de référence.
Pour bénéficier de ce dispositif, l’élève n’a pas besoin d’une reconnaissance par la MDPH.

Comment ?

L’accompagnement par un SAPAD s’effectue toujours à la demande ou avec l’accord de la famille.
Toute personne ayant connaissance de la situation de rupture scolaire d’un élève peut demander l’assistance pédagogique à domicile : la famille, mais également l’établissement scolaire, les services médicaux, les services sociaux, …

La demande doit être faite auprès de l’inspecteur d’académie par l’intermédiaire de l’enseignant coordonnateur de l’Apadhe.
Généralement la demande est adressée par voie postale.
Puis le médecin conseiller technique de l’Education nationale (IA-DASEN) ou le médecin scolaire de l’établissement fréquenté par l’élève, au vu du certificat médical du médecin traitant, précise si l’état de santé de l’enfant lui permet de bénéficier ou non du dispositif.
Fiche de demande pour un APADHE

Lorsque l’avis est favorable, l’enseignant coordinateur élabore un projet individualisé (matières, horaires, rythme…) qui prend en compte l’état de santé de l’élève, ses traitements, sa fatigabilité, son niveau scolaire, son rythme, ses disponibilités, … Ce projet est réalisé en lien avec la famille, l’équipe éducative, les médecins, … et l’élève.
Si un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) a été élaboré précédemment, le nouveau projet prendra en compte les préconisations mentionnées dans le PAI.
https://www.enfant-different.org/scolarite/le-projet-daccueil-individualise-pai/

Cet accompagnement pédagogique individuel ne doit a priori pas excéder six heures hebdomadaires.

Qui intervient ?

Ce sont des enseignants, en exercice, de l’Education Nationale qui interviennent.

• les professeurs habituels de l’élève s’ils acceptent ces fonctions en dehors de leur temps de service. Cette modalité d’accompagnement est à mettre en œuvre prioritairement en raison de son efficacité avérée, garantissant le lien avec la vie de la classe de l’élève ;
• les professeurs volontaires de l’école ou de l’établissement de l’élève, qui permettent également de maintenir un lien avec l’établissement ;
• des enseignants spécialement affectés à ces missions ;
• des enseignants volontaires d’autres établissements, y compris ceux qui sont en sous-service.

Les enseignants sont volontaires et avertis des modalités particulières d’enseignement : proximité avec la maladie, possibilité de résonnance avec un vécu personnel, conditions et lieux d’exercice spécifique. Ils peuvent interrompre cet accompagnement pédagogique à tout moment. Des dispositifs d’aide et d’appui psychologique peuvent leur être proposés, des temps d’échanges, d’analyse des pratiques professionnelles ou de formation.

Ce dispositif n’exclut pas l’intervention de personnes privées, bénévoles ou non, faite à la demande et sous la responsabilité des familles.

Où ?

« Ce dispositif est chargé d’assurer un accompagnement pédagogique à domicile, en établissement de santé, à l’école, ou si nécessaire, dans un lieu public de proximité où l’élève est capable de bénéficier d’un apprentissage (par exemple à la médiathèque ou à la mairie). »

Le service est gratuit pour les familles. Cette gratuité repose sur le principe de la continuité du service public d’éducation

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