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- Déclaration d’accessibilité RGAA
I. DECLARATION D’ACCESSIBILITE
Enfant Différent s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.enfant-different.org.
II. ÉTAT DE CONFORMITE
https://www.enfant-different.org est en conformité totale avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.
III. RESULTATS DES TESTS
L’audit de conformité réalisé par Net.Com révèle que :
- 100% des critères du RGAA version 4 sont respectés
- Le taux moyen de conformité du site s’élève à 100%
- Vous pouvez consulter le rapport d’audit détaillé à cette adresse : https://ara.numerique.gouv.fr/rapports/rJjuhE9MeLBh8TigUS_Bc
IV. CONTENUS NON ACCESSIBLES
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
Non-conformité
- N/A
Dérogations pour charge disproportionnée
- N/A
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
- N/A
V. ÉTABLISSEMENT DE CETTE DECLARATION D’ACCESSIBILITE
Cette déclaration a été établie le 21/12/2023.
Technologies utilisées pour la réalisation de Enfant Différent, https://www.enfant-different.org
- HTML5
- CSS
- JavaScript
- WordPress
- Jquery
- Elementor
- FontAwesome
- Select2
- Slick
- TarteauCitron
- TWK
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4, avec les versions suivantes :
- Chrome 119
- Firefox 120
- Safari 17.1
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Totalité des tests effectués manuellement
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Page d’accueil : https://www.enfant-different.org
- Liste des actualités : https://www.enfant-different.org/actualites/
- Nous contacter : https://www.enfant-different.org/nous-contacter/
VI. RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter via l’adresse contact@enfantdifferent.org, pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l’adresse :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07