Référent pour l’activité physique et sportive en établissement

Publication de l’instruction ministérielle du 29-2-2024 (NOR : TSSA2404250J)

Missions des référents en agences régionales de santé (ARS) et en délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) pour le développement de l’activité physique et sportive des personnes âgées et en situation de handicap en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS)

L’instruction vise à définir les missions des référents en agences régionales de santé (ARS) et en délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et au sport (DRAJES) pour le développement de l’activité physique et sportive des personnes âgées et en situation de handicap en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) ainsi que les modalités de déploiement des 30 minutes d’activité physique quotidienne en ESMS pour enfants.

 

Publication du décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023 relatif au référent pour l’activité physique et sportive en établissement social et médicosocial

La  loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France a prévu la mise en place dans chaque établissement social et médico-social d’un professionnel référent pour l’activité physique et sportive.

Le décret du 17 juillet 2023 vient préciser les modalités de désignation, de formation continue et les missions du référent pour l’activité physique et sportive.
Extrait :
« Le décret prévoit que le référent pour l’activité physique et sportive est désigné, au sein de ses professionnels, par la direction des établissements sociaux et médico-sociaux. Le référent a deux missions : d’une part, il a une mission d’information des personnes accompagnées par l’établissement sur l’offre d’activité physique et sportive ainsi que des personnes et instances chargées de veiller au bon exercice des droits des personnes accompagnées ; d’autre part, le référent peut proposer un plan d’accompagnement personnalisé d’activité physique et sportive aux personnes accompagnées. Enfin, le décret prévoit que la direction d’établissement organise par la formation continue le développement des compétences du référent. »

Pour consulter le décret, cliquez sur ce lien : Légifrance.

 

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