Defenseur des Droits

Au regard de ses différentes missions, qui le placent au cœur des problématiques rencontrées par les personnes handicapées, le Défenseur des droits a été désigné, par le gouvernement, comme mécanisme indépendant chargé du suivi de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.

Le Défenseur des Droits a notamment publié plusieurs guides et rapports destinés à informer et sensibiliser les différents acteurs.

En juillet 2020, il a publié un rapport d’appréciation sur la mise en œuvre de la Convention relatives aux droits des personnes handicapées, avec pour objectif de répondre aux questions suivantes : dix ans après l’entrée en vigueur de la CIDPH en France, qu’en est-il du respect par l’État de ses engagements internationaux ? Qu’en est-il de l’effectivité des droits consacrés par la Convention ?

Pour le Défenseur des droits, le bilan de la mise en œuvre de la CIDPH par la France est contrasté. Si indéniablement de nombreux progrès ont été réalisés ces dernières années, d’importantes lacunes subsistent.

Par le présent rapport parallèle, le Défenseur des droits souhaite contribuer à éclairer le Comité sur les sujets qui méritent une attention particulière dans le cadre de l’examen du rapport initial de la France.

Lire le rapport ici

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