Décision-cadre du Défenseur des droits relative à la protection de l’enfance

Décision-cadre du Défenseur des droits relative à la protection de l’enfance
10.02.2025

Décision cadre de la défenseur des droits qui alerte sur les difficultés de la protection de l’enfance, portant atteinte à l’intérêt supérieur et aux droits de nombreux enfants, qui ne bénéficient pas d’un accompagnement et d’une protection suffisantes.

Dans une première partie, la Défenseure des droits rappelle que l’État, garant du respect de la Convention internationale des droits de l’enfant sur l’ensemble de son territoire, doit renforcer son implication auprès des départements.

Dans une deuxième partie, la Défenseure des droits souligne que les interventions auprès des enfants et de leurs familles doivent être conduites de manière à resituer le respect des droits fondamentaux des enfants au cœur des préoccupations de l’ensemble des acteurs pour enfin garantir la prise en compte de leurs besoins.
Dans cette partie un chapitre abordera la la santé et la prise en charge des enfants en situation de handicap.

La Défenseure des droits adresse ainsi 46 recommandations

Lire la décision cadre ICI 

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