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- Contrat de travail des AESH
20.12.2022
Publication de la loi n°2022-1574 du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité
des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
Publication de la loi n°2022-1574 du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
Cette loi modifie le code de l’éducation pour que les personnes ayant les fonctions d’AESH puissent accéder à un CDI aux termes de 3 années d’exercice, au lieu de six ans actuellement.
Cette mesure doit cependant être précisée par décret :
« Un décret définit les conditions dans lesquelles, lorsque l’Etat conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant trois à six ans en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap en vue de poursuivre ses missions, le contrat peut être à durée indéterminée. »
Pour consulter la loi, cliquez sur le site de Légifrance.
A noter :
L’AESH est une personne qui aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Les élèves handicapés peuvent se voir attribuer une aide humaine individuelle ou mutualisée. Pour tout savoir :
https://www.enfant-different.org/scolarite/avs-aesh