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63 résultats pour "recours"

Les recours
La Maison Départementale des Personnes Handicapées vient de rendre sa décision, elle ne correspond pas à vos attentes et souhaits. Quelles sont les voies de recours pour contester une décision de la MDPH ?
Absence de l’AESH : nouvelle jurisprudence
recours au tribunal pour un quota d'heure insuffisant d'AESH-i
Allocation journalière de présence parentale
Publication du décret n° 2020-470 du 23 avril 2020 relatif à l'assouplissement du recours au congé de présence parentale et à l'allocation journalière de présence parentale
Loi pour la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap
Publication de la loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité
Livret de Parcours Inclusif
Le livret de parcours inclusif : un outil numérique au service de la scolarisation des élèves en situation de handicap pour accompagner la prochaine rentrée
Le défenseur des droits
Des difficultés avec une administration, défendre les droits de votre enfant, besoin d'un médiateur lors de vos recours... Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits.
La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Mieux comprendre le rôle et le fonction des Maisons départementales des personnes handicapées
Percevoir l’AEEH avec un taux d’incapacité compris entre 50 et 79 %
Comment avoir droit à l’allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) lorsque le taux d’incapacité de l’enfant est inférieur à 80% ?
L’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH)
L'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (AEEH) est destinée aux parents d’un enfant malade ou en situation de handicap.
Le taux d’incapacité
Vous avez entendu parler du taux d’incapacité ? L’équipe de la Maison départementale des personnes handicapées vient de vous transmettre ce taux pour votre enfant ? A quoi correspond-t-il ? A quoi sert-il ?
La discrimination
Si le principe d’égalité est inscrit dans la constitution, il existe cependant des écarts entre cette égalité de droit et celle de « terrain ». Ces inégalités et le non-respect du droit des personnes y compris des personnes en situation de handicap peuvent mener à des situations de discrimination.
Dépistage de la trisomie 21 par ADN fœtal libre circulant dans le sang maternel 
Ce test génétique (anciennement appelé le Dépistage Prénatal Non Invasif - DPNI) peut être réalisé pendant la grossesse au moyen d’une prise de sang pour dépister une trisomie 21 chez le fœtus.
Un Hôpital de jour spécialisé pour les mères qui allaitent
Présentation d’un service d’accueil en hôpital de jour pour les mères allaitantes et leur bébé fragilisé.
PAI, PPS, PAP, PIA, PPRE… comment s’y retrouver ?
Différents dispositifs pour favoriser le parcours de l’élève en situation de handicap
Ce qu’il faut savoir sur le dossier MDPH
Un dossier administratif incontournable pour toutes les familles d’enfants en situation de handicap…
Parcours scolaire : les conditions de redoublement
Dans quelles conditions le redoublement, appelé désormais le maintien, est-il possible ou autorisé ?
Les groupes de parole parents, une démarche d’émancipation
Les groupes de parole pour les parents. Comment développer ses compétences parentales sans le recours à un expert...
Que faire en cas d’absence de l’AESH de mon enfant à l’école ?
L’AESH de votre enfant est absent(e) ? Votre enfant se retrouve sans aide dans son établissement scolaire. Vers qui vous tourner ? Quelles démarches pouvez-vous effectuer ?
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