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46 résultats pour "législation"

Le cadre législatif, les grandes lois
Quelques grandes lois qui ont marqué le cadre législatif français dans le champ du handicap.
Le cadre législatif, les sites incontournables
Difficile de trouver des repères dans la complexité du monde du handicap. Demander une aide financière ou matérielle, suivre l'orientation de son enfant, solliciter une intégration scolaire, se transforme vite en parcours du combattant !
Législation sur l’accueil des enfants en crèche et en centre de loisirs
L’admission des enfants atteints de troubles de santé ou présentant un handicap au sein d’un établissement d'accueil du jeune enfant ou au sein d'un accueil collectif de mineurs
L’accès au dossier médical
Le R4P a fait le point pour vous sur les modalités d'accès aux informations médicales de votre enfant que ce soit en libéral, à l'hôpital ou en établissement médico-social.
Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées (CDIPH)
La convention relative aux Droits des Personnes Handicapées (CIDPH) : principes et réalités
Parent d’enfant en situation de handicap : où trouver une aide juridique ?
Vous avez besoin d’un conseil ou d’une explication de vos droits par un juriste, un avocat ou un spécialiste du handicap. Voici des contacts auxquels vous pouvez vous adresser.
Crèche, halte-garderie ?
Les modes de garde collectif c'est aussi possible pour les enfants différents…
Les temps de transport de mon enfant
Pour aller l’école, au CAMSP ou à l’établissement, votre enfant bénéficie d’un transport en taxi ou minibus. Les temps de trajet vous semblent beaucoup trop longs. Que faire ?
Taxi, vous avez dit « taxi » ?
Un taxi pour aller à l’école, en soins, à l’IME…?
Parler de la maladie ou du handicap avec les enfants
Quelques conseils et ressources pour parler de la maladie ou du handicap avec les enfants.
L’accès aux structures d’accueil de l’enfance : un droit pour votre enfant
L’accès aux centres de loisirs, aux activités périscolaires et extrascolaires, aux crèches et autres structures petite enfance est un droit de l’enfant, qui se fonde sur différents textes législatifs et réglementaires.
Le Baluchonnage
Un Baluchonneur, professionnel formé au Baluchonnage et salarié d'un service à domicile, vient en remplacement de l'aidant pendant un temps de répit et assure le quotidien de l'aidé (enfant comme adulte).
Les frais de transport dans les CAMSP et les CMPP
Les frais de transport dans les CAMSP et les CMPP : une bonne nouvelle pour les usagers.
Votre enfant va rentrer à l’école mais il porte encore des couches… Que dit la loi ?
Ecole et continence, souvent appelée à tort "la propreté" : rappel des règles applicables
Le défenseur des droits
Des difficultés avec une administration, défendre les droits de votre enfant, besoin d'un médiateur lors de vos recours... Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits.
Parcours scolaire : les conditions de redoublement
Dans quelles conditions le redoublement, appelé désormais le maintien, est-il possible ou autorisé ?
L’Institut d’Education Motrice IEM
Les Institut d'Education Motrice (IEM) prennent en charge des enfants ou adolescents dont la déficience motrice nécessite le recours à des moyens spécifiques pour le suivi médical, l’éducation spécialisée, la formation générale et professionnelle.
Le Projet Individualisé d’Accompagnement (PIA)
Chaque enfant ou adolescent accueilli dans un établissement ou service médico-social bénéficie d’un projet individualisé d'accompagnement.
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