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Le cadre législatif, les grandes lois

Quelques grandes lois qui ont marqué le cadre législatif français dans le champ du handicap.

03/06/2003 L’essentiel

Le cadre législatif, les sites incontournables

Difficile de trouver des repères dans la complexité du monde du handicap. Demander une aide financière ou matérielle, suivre l'orientation de son enfant, solliciter une intégration scolaire, se transforme vite en parcours du combattant !

06/03/2003 L’essentiel

Législation sur l’accueil des enfants en crèche et en centre de loisirs

L’admission des enfants atteints de troubles de santé ou présentant un handicap au sein d’un établissement d'accueil du jeune enfant ou au sein d'un accueil collectif de mineurs

06/05/2019 L’essentiel

L’accès au dossier médical

Le R4P a fait le point pour vous sur les modalités d'accès aux informations médicales de votre enfant que ce soit en libéral, à l'hôpital ou en établissement médico-social.

15/02/2015 L’essentiel

Parent d’enfant en situation de handicap : où trouver une aide juridique ?

Vous avez besoin d’un conseil ou d’une explication de vos droits par un juriste, un avocat ou un spécialiste du handicap. Voici des contacts auxquels vous pouvez vous adresser.

13/07/2021 L’essentiel

Les temps de transport de mon enfant

Pour aller l’école, au CAMSP ou à l’établissement, votre enfant bénéficie d’un transport en taxi ou minibus. Les temps de trajet vous semblent beaucoup trop longs. Que faire ?

03/01/2020 L’essentiel

Taxi, vous avez dit « taxi » ?

Un taxi pour aller à l’école, en soins, à l’IME…?

16/06/2020 L’essentiel

Parler de la maladie ou du handicap avec les enfants

Quelques conseils et ressources pour parler de la maladie ou du handicap avec les enfants.

10/03/2018 L’essentiel

L’accès aux structures d’accueil de l’enfance : un droit pour votre enfant

L’accès aux centres de loisirs, aux activités périscolaires et extrascolaires, aux crèches et autres structures petite enfance est un droit de l’enfant, qui se fonde sur différents textes législatifs et réglementaires.

21/01/2014 L’essentiel

Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées (CDIPH)

La convention relative aux Droits des Personnes Handicapées (CIDPH) : principes et réalités

02/07/2012 L’essentiel

Crèche, halte-garderie ?

Les modes de garde collectif c'est aussi possible pour les enfants différents…

16/12/2020 L’essentiel

L’autodétermination : définitions et modèles théoriques

L’autodétermination est un élément clé de l’inclusion sociale. Reconnaître que chaque individu a le droit d’être acteur de sa vie dans la juste mesure de ses capacités, c’est lui donner une place citoyenne pleine et entière. Le concept d’autodétermination s’applique à tout le monde, à tout moment de...

31/05/2023 Réflexion sur

Les dispositifs et personnes ressources pour les enseignants

Différents dispositifs et personnes ressources peuvent intervenir dans un établissement scolaire. Cet article précise quels sont ceux qui peuvent être mobilisés par un établissement scolaire ainsi que les coopérations entre l’Education Nationale et les services médico-sociaux…

14/04/2023 L’essentiel

Accueil de l’enfant handicapé en centre de loisirs : questions fréquentes

Les accueils de loisirs doivent être accessibles à tous les enfants et l'équipe doit mettre en place un accueil de qualité pour chaque enfant.

20/05/2024 L’essentiel

Le Baluchonnage

Un Baluchonneur, professionnel formé au Baluchonnage et salarié d'un service à domicile, vient en remplacement de l'aidant pendant un temps de répit et assure le quotidien de l'aidé (enfant comme adulte).

01/07/2022 Expériences et initiatives

Votre enfant va rentrer à l’école mais il porte encore des couches… Que dit la loi ?

Ecole et continence, souvent appelée à tort "la propreté" : rappel des règles applicables

25/03/2022 L’essentiel

Parcours scolaire : les conditions de redoublement

Dans quelles conditions le redoublement, appelé désormais le maintien, est-il possible ou autorisé ?

16/03/2024 L’essentiel

Le Projet Individualisé d’Accompagnement (PIA)

Chaque enfant ou adolescent accueilli dans un établissement ou service médico-social bénéficie d’un projet individualisé d'accompagnement.

27/07/2021 L’essentiel