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Absence de l’AESH : nouvelle jurisprudence

Recours au tribunal pour un quota d'heure insuffisant d'AESH-i

14/06/2021 Actualité

Le défenseur des droits

Des difficultés avec une administration, défendre les droits de votre enfant, besoin d'un médiateur lors de vos recours... Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits.

03/02/2020 L’essentiel

Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées (CDIPH)

La convention relative aux droits des Personnes Handicapées (CIDPH) : principes et réalités

02/07/2012 L’essentiel

L’accès aux structures d’accueil de l’enfance : un droit pour votre enfant

L’accès aux centres de loisirs, aux activités périscolaires et extrascolaires, aux crèches et autres structures petite enfance est un droit de l’enfant, qui se fonde sur différents textes législatifs et réglementaires.

21/01/2014 L’essentiel

La notion du droit à la compensation

Marie-Hélène Boucand, déléguée du Défenseur des droits propose d'appréhender la notion de compensation...

04/11/2016 Réflexion sur

La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées

La Commission des droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) est une instance de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

11/07/2006 L’essentiel

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances

Quels sont les principaux axes de la loi du 11 février 2005...

16/08/2005 L’essentiel

Besoin de souffler ? le droit au répit

Que faire quand votre enfant est sans solution ? Comment et à qui confier votre enfant pour souffler un peu, faire face à l’épuisement, consacrer du temps à votre vie professionnelle, personnelle et sociale…

20/06/2024 L’essentiel

Rapport école inclusive

La Cour des Comptes publie un rapport sur l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap

07/10/2024 Actualité

Rapport « Enfance et violence : la part des institutions publiques »

A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le Défenseur des droits a publié un rapport intitulé « Enfance et violence : la part des institutions publiques » consacré à la question des violences subies par les enfants au sein des institutions publiques, qu’elles soient verbale...

26/11/2019 Actualité

Publication de la loi sur le congé de présence parentale

Parution au Journal Officiel de la LOI n° 2021-1484 du 15 novembre 2021 visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu

16/11/2021 Actualité

Allocation de rentrée scolaire 2023

L'allocation de rentrée scolaire sera versée à partir de la mi août 2023

03/08/2023 Actualité

La boite à outils « Facile »

La plateforme « Facile » regroupe une variété d’outils et de ressources spécialement conçus pour les personnes en situation de handicap, ainsi que pour les professionnels qui les accompagnent au quotidien.

20/08/2024 Actualité

Guide protection juridique 2024

Ce guide souhaite apporter des premières réponses pour orienter au mieux les personnes et les proches concernés par une situation de handicap.

15/07/2024 Actualité

Prestation de compensation : du nouveau !

Le décret n° 2022-570 du 19 avril 2022 et l'arrêté du 28 mars 2022 apportent de nouveaux droits quant à la prestation de compensation du handicap (PCH)

22/04/2022 Actualité

Guides de « secours »

L’association Stop VEO – Enfance sans violences est une association loi 1901 dont l'objectif est de militer pour faire respecter les droits des enfants en France et ailleurs, en s’opposant à toutes les violences éducatives ordinaires (VEO).

21/10/2024 Actualité

Loi pour la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap

Publication de la loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité

01/08/2023 Actualité

Référent pour l’activité physique et sportive en établissement

Le Journal officiel du 19 juillet 2023 publie le décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023 relatif au référent pour l'activité physique et sportive en établissement social et médicosocial

15/04/2024 Actualité